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Merci Hervé,
Vous répondez tout à fait à mes interrogations. J'avais exactement le même raisonnement.
Merci beaucoup pour vos précisions à tous et à bientôt.
Vous répondez tout à fait à mes interrogations. J'avais exactement le même raisonnement.
Merci beaucoup pour vos précisions à tous et à bientôt.
- Lun 22 Fév 2010 18:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Pénalités de retard applicables au sous-traitant - Réponses: 15
- Vus: 22077
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A priori et sauf contexte particulier (type sous-traitance de marché public) pour lequel il y aurait une réglementation particulière concernant la question des pénalités de retards, il vous faudra vous en référer au principe de l'article 1134 (les contrats ont force de loi entre les parties). Bonjo...
- Lun 22 Fév 2010 17:46
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Pénalités de retard applicables au sous-traitant - Réponses: 15
- Vus: 22077
Post :
Rebonjour, Merci beaucoup pour vos réponses. Notre contrat de sous-traitance mentionne des pénalités de retards plafonnées à un montant forfaitaire par jour de retard. Mais je voulais savoir si légalement nous pouvions, dans les prochains contrats, aller au délà. J'avais entendu parler de la limite ...
- Lun 22 Fév 2010 16:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Pénalités de retard applicables au sous-traitant - Réponses: 15
- Vus: 22077
Post : Pénalités de retard applicables au sous-traitant
Bonjour, J'aurais une question concernant le contrat de sous-traitance et plus précisemment concernant les pénalités applicables aux sous-traitants en cas de retard dans l'exécution des travaux. Existe-t-il un seuil limite pour les pénalités de retard appliquées au sous-traitant. L'entrepreneur prin...
- Lun 22 Fév 2010 12:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Pénalités de retard applicables au sous-traitant - Réponses: 15
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