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Post : renvoi pour solution devant le tribunal de commerce
Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire à quoi correspond "un renvoi pour solution" devant le Tribunal de commerce.
Merci de vos réponse.
A bientôt
Quelqu'un peut il me dire à quoi correspond "un renvoi pour solution" devant le Tribunal de commerce.
Merci de vos réponse.
A bientôt
- Ven 23 Mar 2012 12:45
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: renvoi pour solution devant le tribunal de commerce - Réponses: 2
- Vus: 9390
Post : renvoi pour conclusions devant le Tribunal de commerce
Bonjour, J'ai une petite question de débutant... Je dois déposer des conclusions devant le TC. Une audience a été fixée pour ce faire. Je ne suis pas très familier de la procédure devant le Tribunal de commerce. Dois-je remettre mes conclusions et les pièces à l'adversaire à l'audience ou puis-je le...
- Mar 28 Fév 2012 11:30
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: renvoi pour conclusions devant le Tribunal de commerce - Réponses: 2
- Vus: 5529
Post : Re: Passerelle, retours positifs?
Bonjour,
J'ai demandé le bénéfice de l'article 98 auprès du barreau de Paris, j'avais une expérience de plus de huit ans en cabinet d'avocat. Il est nécessaire de présenter un contrat de collaboration sinon on ne peut pas prêter serment.
A bientôt
J'ai demandé le bénéfice de l'article 98 auprès du barreau de Paris, j'avais une expérience de plus de huit ans en cabinet d'avocat. Il est nécessaire de présenter un contrat de collaboration sinon on ne peut pas prêter serment.
A bientôt
- Ven 07 Oct 2011 9:38
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Passerelle, retours positifs? - Réponses: 3
- Vus: 2673
Post : Re: Passerelle, retours positifs?
Pour moi ça c'est bien passé. J'ai dépose mon dossier en sept 2009, j'ai prêté serment en février 2010. Il faut vraiment bien constituer son dossier. Moi j'avais mis deux bulletins de salaires par année et j'avais également demandé à mon employeur de me faire une attestation. Le passage devant le ra...
- Mer 05 Oct 2011 12:36
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Passerelle, retours positifs? - Réponses: 3
- Vus: 2673
Post : Re: que se passe-t-il une fois la passerelle obtenue?
Bonjour,
Une fois la passerelle obtenue vous êtes avocat à part entière. Il faut donc pouvoir vivre de son métier. Consultation, client, plaidoirie etc...
A mon avis mieux vaut commencer par une collaboration
Une fois la passerelle obtenue vous êtes avocat à part entière. Il faut donc pouvoir vivre de son métier. Consultation, client, plaidoirie etc...
A mon avis mieux vaut commencer par une collaboration
- Sam 12 Fév 2011 5:46
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: que se passe-t-il une fois la passerelle obtenue? - Réponses: 4
- Vus: 5148
Post : visites du local
Bonjour, Je souhaite m'installer. J'ai trouvé des locaux pas trop chers et propres à Paris. J'aimerais savoir comment se passe la visite de l'ordre. Est-on prévenu à l'avance ou s'agit-il d'une visite surprise. Avez vous des informations sur les erreurs à ne pas commettre pour être retoqué. L'absenc...
- Sam 12 Fév 2011 5:43
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: visites du local - Réponses: 1
- Vus: 1540
Post : conclusions devant le CPH
Bonjour,
J'ai une petite question
Je dois plaider une affaire devant le cph. Il est évident que je vais notifier à mes contradicteurs mes conclusions et pièces, mais dois-je également notifier à la juridiction ces documents avant l'audience et si oui dans quel délai.
Merci de vos réponses
J'ai une petite question
Je dois plaider une affaire devant le cph. Il est évident que je vais notifier à mes contradicteurs mes conclusions et pièces, mais dois-je également notifier à la juridiction ces documents avant l'audience et si oui dans quel délai.
Merci de vos réponses
- Mer 12 Jan 2011 16:20
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: conclusions devant le CPH - Réponses: 2
- Vus: 2334
Post :
Bonjour, Je lis ton post. J'ai réussi à être admis à la prestation de serment par le barreau. C'est donc possible il suffit d'avoir effectivement les 96 mois d'exercice et d'être au moins au niveau 450 de la CCN, et bien sur d'avoir au minimum une maitrise de droit. Je t invite à lire mon post sur c...
- Jeu 01 Avr 2010 10:03
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: passerelle juriste / avocat - Réponses: 6
- Vus: 12258
Post :
Je rejoins votre analyse en tout point. J'y ajoute la nécesssité d'avoir deux très bonnes attestations de moralité de membre de la profession ayant au moins 10 ans de barreau ou professeur de droit.
- Ven 12 Mar 2010 10:57
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: puis je beneficier de la passerelle ? - Réponses: 22
- Vus: 17928
Post :
La vérification consiste à constater que vous avez bien 96 mois d'exercice dans la profession de juriste salarié. La production des bulletins de salaire permet d'une part de verifier la durée exigée mais aussi de constater que vous occupiez effectivement ces fonctions puisque sur vos bulletins de sa...
- Lun 08 Mar 2010 11:05
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Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: puis je beneficier de la passerelle ? - Réponses: 22
- Vus: 17928
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