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Post : Respect du principe du contradictoire
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur une question qui se pose à moi dans un de mes dossiers et je vous remercie d'avance pour vos réponses. En effet, récemment, j'avais saisie une cour d'appel par une requête en interprétation de son arrêt sur le fondement de l'article 461 du Code de procédure c...
- Ven 14 Oct 2016 15:02
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Respect du principe du contradictoire - Réponses: 0
- Vus: 2820
Post : Re: Modèle du recours devant le TGI (refus de délivrance de
Merci encore marianigonzalez,
Tiens-moi au courant de l'issue de ta plaidoirie du 7 janvier prochain s.t.p.
@ +
Tiens-moi au courant de l'issue de ta plaidoirie du 7 janvier prochain s.t.p.
@ +
- Jeu 16 Déc 2010 9:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Modèle du recours devant le TGI (refus de délivrance de CNF) - Réponses: 9
- Vus: 26287
Post : Re: Modèle du recours devant le TGI (refus de délivrance de
Merci marianigonzalez pour ta réponse.
Tu as bien remarqué que je découvre un peu. La réponse à ta question, "comment j'ai récupéré ce dossier", est simple, car il s'agit en fait d'un dossier AJ.
Cordialement,
Sayo
Tu as bien remarqué que je découvre un peu. La réponse à ta question, "comment j'ai récupéré ce dossier", est simple, car il s'agit en fait d'un dossier AJ.
Cordialement,
Sayo
- Mer 15 Déc 2010 19:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Modèle du recours devant le TGI (refus de délivrance de CNF) - Réponses: 9
- Vus: 26287
Post : Modèle du recours devant le TGI (refus de délivrance de CNF)
Bonjour à toutes et à tous, Je dois contester devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, une décision de refus de délivrance du certificat de nationalité française (CNF) rendue par le Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France du Tribunal d'instance de Paris 1er. Sur l...
- Lun 29 Nov 2010 20:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Modèle du recours devant le TGI (refus de délivrance de CNF) - Réponses: 9
- Vus: 26287
Post : Re: droit de préemption abusif?
Selon l'Article 15 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986: I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le log...
- Ven 02 Juil 2010 0:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: droit de préemption abusif? - Réponses: 3
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