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Post : Re: Qualification juridique revente exclusive d'une marque
Bonjour, Pour ma première participation à ce forum, je m'attaque à un domaine que je connais bien (c'est mieux, non ?). Cette forme de clause par laquelle un distributeur ne pourrait pas revendre des produits d'une marque concurrente s'apparente à une exclusivité dans la mesure où pour ces produits,...
- Mer 28 Juil 2010 11:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Qualification juridique revente exclusive d'une marque - Réponses: 4
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