Post : Re: Jurisprudence éclairage des voitures

C'est de la prévention. Le véhicule doit rouler sur la voie et doit être le plus voyant possible la nuit sans risque d'amende ou d'immobilisation.
de SimoneVicente
Lun 10 Sep 2012 10:16
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Jurisprudence éclairage des voitures
Réponses: 13
Vus: 5894

Post : Re: Jurisprudence éclairage des voitures

C'est bien pour cela que j'espérai que l'éclariage intérieur ouvre plus de possiblités.
de SimoneVicente
Ven 07 Sep 2012 11:48
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Jurisprudence éclairage des voitures
Réponses: 13
Vus: 5894

Post : Re: Jurisprudence éclairage des voitures

Oui, j'ai parcourru le code de la route et cherché les arrêtés correspondants. Mais mon problème est de pouvoir éclairer au maximum une voiture la nuit sans avoir d'autorisations particulières à demander.
de SimoneVicente
Jeu 06 Sep 2012 21:28
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Jurisprudence éclairage des voitures
Réponses: 13
Vus: 5894

Post : Re: Jurisprudence éclairage des voitures

Bonjour, J'avais fait la même lecture que vous jusqu'à ce que je lise que les néons seraient permis s'ils ne dépassaient de plus de 15 cm et ne génaient pas les autres conducteurs ce qui me laissait penser qu'ils seraient considérés comme un éclairage intérieur (bien qu'étrange sauf à dire qu'éclair...
de SimoneVicente
Jeu 06 Sep 2012 18:17
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Jurisprudence éclairage des voitures
Réponses: 13
Vus: 5894

Post : Re: Jurisprudence éclairage des voitures

C'est malheureusement ce que je commence à penser. Mais si quelqu'un a quelque chose ... on ne sait jamais...

En tous cas merci d'avoir pris la êine de répondre.
de SimoneVicente
Mer 05 Sep 2012 19:40
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Jurisprudence éclairage des voitures
Réponses: 13
Vus: 5894

Post : Re: Jurisprudence éclairage des voitures

Bonjour,

Je parle de ces tubes fluorescents placés sous les voitures.

Plus généralement ma recherche porte sur l'éclairage des véhicules et l'éclairage intérieur en particulier.

Merci pour toute idée ou référence que vous auriez.
de SimoneVicente
Mer 05 Sep 2012 17:21
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Jurisprudence éclairage des voitures
Réponses: 13
Vus: 5894

Post : Jurisprudence éclairage des voitures

Bonjour à tous, Je suis à la recherche de jurisprudence sur l'éclairage intérieur des voitures (R.313-1 c.route -ancien R.42) et sur les néons placés sous le châssis des véhicules. Quelqu'un aurait-il des références ? ou aurait-il une piste de recherche (autre que les bases de données juridiques gén...
de SimoneVicente
Jeu 23 Aoû 2012 2:33
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Jurisprudence éclairage des voitures
Réponses: 13
Vus: 5894
Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28165 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs