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Post : effet relatif - pv de remaniement cadastral
Bonjour à tous, Je me pose une question d'effet relatif et je remercie d'avance ceux qui voudront bien me répondre ! J'avais l'impression (vieux souvenir de quand je travaillais dans le notariat) qu'il fallait indiquer dans l'effet relatif les mentions de publication des pv de remaniement cadastral ...
- Lun 10 Déc 2012 11:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: effet relatif - pv de remaniement cadastral - Réponses: 0
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Post : Re: Café Juridique BZH à Rennes
Bonjour à tous, bonjour Rones35, Je ne viens pas beaucoup sur ce forum et je n'y connais personne mais je suis peut être (tout dépendra de la date...) intéressée par cette rencontre à Rennes. Je reprends un nouveau travail dans quelques jours après une interruption un peu longue, je pense que rencon...
- Ven 11 Mai 2012 9:40
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Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: Café Juridique BZH à Rennes - Réponses: 6
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