7 résultats trouvés
Post : Jaf audience de conciliation
Bonjour
Faut il se constituer en défense pour une audience de
Conciliation? et faut il prendre des conclusions pour répondre aux mesures provisoires sollicitées par le demandeur? Ces conclusions sont elles a signifie par voie d'huissiers audienciers? Merci de votre aide.
Faut il se constituer en défense pour une audience de
Conciliation? et faut il prendre des conclusions pour répondre aux mesures provisoires sollicitées par le demandeur? Ces conclusions sont elles a signifie par voie d'huissiers audienciers? Merci de votre aide.
- Jeu 31 Mar 2011 0:10
-
Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Jaf audience de conciliation - Réponses: 1
- Vus: 2350
Post : Re: entreprise radiée
Il me semble que la radiation de la société ne lui fait pas perdre sa qualité morale. De sorte que la procédure pourrait être poursuivie sans mise en cause nécessaire.
En revanche la question se posera peut-être au moment de faire exécuter la décision, en fonction de la forme de la société.
En revanche la question se posera peut-être au moment de faire exécuter la décision, en fonction de la forme de la société.
- Jeu 17 Mar 2011 21:06
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: entreprise radiée - Réponses: 13
- Vus: 49227
Post : Re: pbm remboursement provision versée par créancier à huiss
La saisine du TGI me semble disproportionné par rapport à l'enjeu du litige ( je suppose que la provision sollicitée pour la délivrance du commandement de payer n'est pas très élevée.) Une lettre pourrait être adressée à la chambre des huissiers. Toutefois, peut-être faut-il s'interroger au préalabl...
- Jeu 17 Mar 2011 21:03
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: pbm remboursement provision versée par créancier à huissier - Réponses: 8
- Vus: 5765
Post : Re: SARL sans revenus
compris! merci beaucoup de votre aide.
- Jeu 17 Mar 2011 16:01
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: SARL sans revenus - Réponses: 8
- Vus: 6371
Post : Re: SARL sans revenus
Je vous remercie pour vos réponses pertinentes. Vous évoquez l'imposition immédiate en cas de plus value sur le bien immobilier ( hypothèse de transformation de la SARL en SCI). Parlez-vous de la plus value en cas de revente par la SCI ou au moment de la transformation de la SARL en SCI ? Merci pour...
- Dim 13 Mar 2011 21:11
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: SARL sans revenus - Réponses: 8
- Vus: 6371
Post : cession droit au bail
Bonjour,
En cas de cession de droit au bail, existe-t-il une solidarité entre cédant et cessionnaire pour les dettes fiscales? Je ne parviens pas à trouver la disposition légale qui l'imposerait.
Merci.
En cas de cession de droit au bail, existe-t-il une solidarité entre cédant et cessionnaire pour les dettes fiscales? Je ne parviens pas à trouver la disposition légale qui l'imposerait.
Merci.
- Dim 13 Mar 2011 19:54
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: cession droit au bail - Réponses: 1
- Vus: 1973
Post : SARL sans revenus
Bonjour, Une SARL est propriétaire d'un bien immobilier, mis à disposition gratuitement au profit d'un tiers. La SARL ne perçoit aucun revenu foncier. Elle n'a aucune autre activité commerciale. Risque-t-elle une taxation d'office sur la base de la valeur locative? Une transformation en SCI pourrait...
- Ven 11 Mar 2011 1:00
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: SARL sans revenus - Réponses: 8
- Vus: 6371
7 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28051 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Le nouveau Quadrilatère, Centre d’Art de Beauvais.
[Parution] Sambre, l’autre rive.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.