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Post : Re: Café Juridique PARIS mercredi 27 mars 2013
Bonjour,
Je souhaiterais également me joindre à vous à cette occasion.
Bien Cordialement,
Je souhaiterais également me joindre à vous à cette occasion.
Bien Cordialement,
- Jeu 14 Mar 2013 18:02
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Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: Café Juridique PARIS mercredi 27 mars 2013 - Réponses: 25
- Vus: 19555
Post : Re: exécution provisoire et son fondement juridique
Hormis certains cas où l'exécution provisoire est de droit, si vous ne le demandez pas lors de l'audience, vous ne pourrez pas faire exécuter votre décision avant l'extinction des délais de recours. Ceci dit, je ne suis pas certain d'avoir bien compris la question :oops: Je comprends (et je suis d'...
- Mar 06 Déc 2011 17:40
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: exécution provisoire et son fondement juridique - Réponses: 2
- Vus: 1548
Post : exécution provisoire et son fondement juridique
Bonjour,
Pour l'exécution provisoire, faut-il nécessairement spécifier son fondement juridique lors de la demande ?
Aussi, sans le spécifier (dans la demande) peut-on tout de même faire valoir l'art 515 du CPC ou serait-ce problématique ?
Ce sujet fait parfois débat entre juristes.
Bien cdlt,
Pour l'exécution provisoire, faut-il nécessairement spécifier son fondement juridique lors de la demande ?
Aussi, sans le spécifier (dans la demande) peut-on tout de même faire valoir l'art 515 du CPC ou serait-ce problématique ?
Ce sujet fait parfois débat entre juristes.
Bien cdlt,
- Mar 06 Déc 2011 9:31
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: exécution provisoire et son fondement juridique - Réponses: 2
- Vus: 1548
Post : Re: congé maternité
de toute évidence : 1- vous êtes un employeur partiellement fautif qui a laissé faire jusqu'aujourd'hui ! ( ce sont des carences incontestables de l'employeur ) et attention : pour dire vrai, je dirai même qu'en tant que RRH, vous êtes personnellement fautive (donc vous ne devriez laisser la situati...
- Mar 06 Déc 2011 9:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: congé maternité - Réponses: 7
- Vus: 2860
Post : Re: sécurité sociale :pouvoir de contrôle de salaires, reven
Non, afin de ne pas trop braquer ledit (ou prétendu) controleur !
mais je ne trouve rien sur la légalité d'une telle démarche d'où mes questions
mais je ne trouve rien sur la légalité d'une telle démarche d'où mes questions
- Lun 05 Déc 2011 17:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: sécurité sociale :pouvoir de contrôle de salaires, revenu ? - Réponses: 4
- Vus: 1542
Post : Re: Mentions obligatoires sur une facture
Je cherche à savoir si l'on peut, sur une facture, faire référence au contrat au lieu de préciser la condition applicable, . 2 exemples : - pour les conditions d'escompte, est-il possible de mettre une mention disant : "Un escompte peut être accordé selon les conditions stipulées au contrat&qu...
- Lun 05 Déc 2011 13:56
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Mentions obligatoires sur une facture - Réponses: 11
- Vus: 6842
Post : sécurité sociale :pouvoir de contrôle de salaires, revenu ?
Bonjour, Pour le congé paternité au titre de mon enfant, c'est après 3 ans (moins 1 mois) et x relances qu'un agent de la sécurité sociale me contacte par TELEPHONE et me demande de lui amener (sur RV urgent sous quelques jours) l'ensemble de mes bulletins de paye de 2008 mais aussi l'ensemble de re...
- Lun 05 Déc 2011 13:47
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: sécurité sociale :pouvoir de contrôle de salaires, revenu ? - Réponses: 4
- Vus: 1542
Post : Re: Préjudice moral exemplaire en droit du travail ?
Mais répondez simplement à certaines questions dont le montant de la somme que vous qualifiez d'exemplaire !!! Celle de 200.000 € ne l'étant apparemment pas. Merci de votre réponse Aiki. Evidemment tout ce qui sort de 5, 10, 20 voire 30 kEuro sort des préjudices moraux régulièrement attribués "...
- Dim 06 Nov 2011 20:29
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Sujet: Préjudice moral exemplaire en droit du travail ? - Réponses: 11
- Vus: 4997
Post : Re: vices cachés pour la vente d'un bien d'occasion entre pr
Petit bémol dans ce que vous dites... Une automobile peut-être vendue officiellement sans garantie, mais il s'applique toujours la garantie légale des "vices cachés". Je réitére ma question sur la nature du problème (automobile, immobilier,...? ). juste une remarque toutefois : vous mélan...
- Dim 06 Nov 2011 10:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: vices cachés pour la vente d'un bien d'occasion entre pro - Réponses: 20
- Vus: 9208
Post : Re: Préjudice moral exemplaire en droit du travail ?
Camille, la première fois je me suis dit peut-etre (je devrais expliquer) ! la deuxième fois, c'est trop et je suis sur (que c'est de la moquerie) : regardez donc sur un "dictionnaire" ET laissez répondre les vrais "juristes" SVP ! ps : ce forum est intitulé : "Questions tec...
- Mer 02 Nov 2011 8:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Préjudice moral exemplaire en droit du travail ? - Réponses: 11
- Vus: 4997
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