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Post : Re: Fonds de commerce Bureau de tabac
Bonjour,
C'est évidemment le cas (pardon pour mon post imprécis) puisqu'il s'agit aussi de vente de journaux, papeterie, jeux, etc... type maison de la presse.
Il s'agit bien d'un fonds de commerce.
Merci,
Cdt
C'est évidemment le cas (pardon pour mon post imprécis) puisqu'il s'agit aussi de vente de journaux, papeterie, jeux, etc... type maison de la presse.
Il s'agit bien d'un fonds de commerce.
Merci,
Cdt
- Ven 30 Nov 2012 15:20
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Fonds de commerce Bureau de tabac - Réponses: 5
- Vus: 3239
Post : Fonds de commerce Bureau de tabac
Bonjour,
Y a t-il des particularités / formalités spécifiques concernant la vente d'un bureau de tabac ? je pense notamment aux droits revenants à l'Etat sur la vente de cigarettes.
Merci pour vos avis élairés.
Y a t-il des particularités / formalités spécifiques concernant la vente d'un bureau de tabac ? je pense notamment aux droits revenants à l'Etat sur la vente de cigarettes.
Merci pour vos avis élairés.
- Mer 28 Nov 2012 12:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Fonds de commerce Bureau de tabac - Réponses: 5
- Vus: 3239
Post : Re: Collaboration et remboursement de frais
A ma connaissance non, vous pouvez les déduire de vos recettes brutes.
- Mar 07 Fév 2012 17:39
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Collaboration et remboursement de frais - Réponses: 4
- Vus: 4487
Post : Re: Nouveaux tarifs UJA à Paris
Bah en ce qui me concerne, j'en suis loin, bien malheureusement.
- Ven 16 Déc 2011 10:24
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Nouveaux tarifs UJA à Paris - Réponses: 2
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Post : Cession de fonds de commerce et entrée en jouissance
Bonjour, Je ne trouve pas d'éléments de réponse pertinents à une question d'ordre pratique, concernant une entrée en jouissance rétroactive (dans le cadre d'une cession de fonds de commerce). Quelle est la précaution à prendre si les acquéreurs ont pris le fonds en jouissance alors que l'acte de ven...
- Mer 23 Nov 2011 17:11
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Cession de fonds de commerce et entrée en jouissance - Réponses: 0
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