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Post : Chèque de banque non remis ? Recours ?
J'ai une petite difficulté dans le cadre d'un dossier d'expulsion à l'encontre d'une personne morale Je vais essayer d'être le plus clair possible : Un jugement a été rendu en premier ressort condamnant notamment la société a être expulsé. L'exécution provisoire a été ordonnée, (un recours a été fai...
- Sam 12 Oct 2013 19:06
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Chèque de banque non remis ? Recours ? - Réponses: 5
- Vus: 2669
Post : Re: Hussiers de justice
Bonjour, Voici mon regard su l'évolution actuelle des professions judiciaires : On constate aujourd'hui une véritable lutte du marché du droit entre les auxiliaires de justice. A titre d'exemple on peut citer l'obtention par les avocats du monopole de la signature des conventions de procédure partic...
- Dim 24 Mar 2013 17:00
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Huissiers de justice - Réponses: 1
- Vus: 2658
Post : Re: Révision de l'astreinte par le JEX
Bonjour, Voici ce que je pense : Tout d'abord le juge de l'exécution (JEX) peut, en effet, modifier le montant de l'astreinte en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter. Toutefois, cette possibilité est ouverte s...
- Mer 20 Mar 2013 20:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Révision de l'astreinte par le JEX - Réponses: 1
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