2 résultats trouvés
Post : Re: garantie de parfait achèvement
Une fois la garantie de parfait achèvement expirée, il reste la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entreprise mais il faut prouver la faute dans l'exécution des travaux.
- Dim 02 Déc 2012 15:33
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: garantie de parfait achèvement - Réponses: 4
- Vus: 3839
Post : Droit des auteurs compositeurs et artistes étrangers
J'ai été consulté par une personne étrangère dont le père était auteur-compositeur d'oeuvres musicales et la mère artiste interprète. Cette personne, dont les parents sont décédés, vit dans son pays en Amérique Latine et ne perçoit aucun droit sur la représentation des oeuvres de ses parents, tant d...
- Ven 16 Nov 2012 15:15
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit des auteurs compositeurs et artistes étrangers - Réponses: 1
- Vus: 1671
2 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28165 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.