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Post : Re: contestation crédit-bail automobile
bonjour, je suis aujourd'hui juriste au sein d'un important cabinet d'expertise comptable. le domaine de la question n'est absolument pas le mien, ce dont est parfaitement informé mon client. Pour autant, je souhaite avoir vos avis éclairés, ne serait-ce que pour ma propre connaissance du sujet, ava...
- Mer 27 Nov 2013 16:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contestation crédit-bail automobile - Réponses: 6
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Post : Re: contestation crédit-bail automobile
Bonsoir, je vous remercie de votre réponse, Un nouvel élément est apparu dans ce dossier. En effet, outre le fait, que mon client apparaisse comme propriétaire du véhicule dans le CI, sans mention de l'organisme de financement, il apparaît également que le contrat qui le lie à cet organisme financie...
- Mar 26 Nov 2013 16:40
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Sujet: contestation crédit-bail automobile - Réponses: 6
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Post : Re: contestation crédit-bail automobile
Bonjour, suite à des retards de règlement de mensualité (suite à une perte d'emploi), l'organisme de financement à proposé une restructuration du dossier avec remboursement préalable de la dette puis reprise des remboursements sur une base moins élevée (avec durée rallongée), puis celui-ci s'est rét...
- Mar 19 Nov 2013 15:10
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Sujet: contestation crédit-bail automobile - Réponses: 6
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Post : contestation crédit-bail automobile
Bonjour, j'ai besoin d'une réponse urgente, peut-on contester la nature d'un contrat de crédit-bail sur un véhicule dès lors que le locataire théorique est désigné comme propriétaire du véhicule sur le certificat d'immatriculation de celui-ci, sans mention de l'organisme de financement en théorie pr...
- Lun 18 Nov 2013 22:47
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Sujet: contestation crédit-bail automobile - Réponses: 6
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