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Post : Re: Frais de transport domicile-travail
Bonjour, L'esprit de la loi a été d'étendre en province ce qui n'existait qu'en IDF avant 2009. La circulaire DGT DSS N°1 du 28/01/2009 renvoit à une autre directive qui précise que les entreprises n'ont pas vocation à prendre en charge les abonnements de transport des salariés qui font le choix de ...
- Lun 08 Oct 2012 16:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Frais de transport domicile-travail - Réponses: 5
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