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Post : Calcul de l'effectif de l'entreprise
Bonjour, Je vous écris car bientôt nous organisons les élections des délégués du personnel au sein de notre entreprise. Il s'agit d'une PME de 11 salariés faisant parti d'un groupe implanté dans différentes régions de la France. Après lecture de larticle L 1111-2 du Code du travail et la prise en co...
- Mar 13 Nov 2012 11:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul de l'effectif de l'entreprise - Réponses: 0
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