2 résultats trouvés
Post : Changement d'utilisation des parties communes par le bailleu
Bonjour, Nous sommes trois sociétés à occuper un immeuble. Devant l'entrée de la nôtre il y avait un coin café installé, sans porte, au fond duquel se trouve une sortie de secours. Le bailleur a transformé le coin café en coin repas à la suite de la demande d'une société. Conséquences: bruits, odeur...
- Ven 30 Nov 2012 14:03
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Changement d'utilisation des parties communes par le bailleu - Réponses: 0
- Vus: 820
Post : Re: PV CHSCT signé par le président du CHSCT
A Faulkner Bonjour, je ne vois pas pourquoi vous rédigez les PVs des réunions à la place du secrétaire. La circulaire DRT n°93-15 du 25 mars 1993 précise qu’il appartient au secrétaire du CHSCT de rédiger le procès-verbal et de le présenter lors de la réunion suivante du CHSCT, pour approbation. Et ...
- Ven 30 Nov 2012 13:50
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: PV CHSCT signé par le président du CHSCT - Réponses: 10
- Vus: 24663
2 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28165 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.