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Post : EDF et code des marchés publics ?
Bonjour à tous !
Ma question est simple : lorsque EDF passe un contrat avec une société privée, est ce que ce contrat est soumis au code des marchés publics ou bien pas du tout ?
Merci !
Ma question est simple : lorsque EDF passe un contrat avec une société privée, est ce que ce contrat est soumis au code des marchés publics ou bien pas du tout ?
Merci !
- Jeu 13 Juin 2013 11:20
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: EDF et code des marchés publics ? - Réponses: 1
- Vus: 1491
Post : Demander un certificat de divorce ?
Bonjour à tous !
Voilà mes parents ont divorcé il y a pus de 5 ans, je souhaite savoir si moi, leur enfant, je peux me procurer la décision de justice qui a prononcé leur divorce ?
Si ou, comment puis-je faire ?
Si non, pourquoi je ne peux pas ?
Merci à tous
Voilà mes parents ont divorcé il y a pus de 5 ans, je souhaite savoir si moi, leur enfant, je peux me procurer la décision de justice qui a prononcé leur divorce ?
Si ou, comment puis-je faire ?
Si non, pourquoi je ne peux pas ?
Merci à tous
- Mer 05 Juin 2013 16:06
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Demander un certificat de divorce ? - Réponses: 0
- Vus: 836
Post : CGA, CGV, CPA... dans les contrats claim
Bonjour à tous Voilà je me pose une question assez particulière. Il peut y avoir conflit entre les Conditions générales de vente et les conditions générales d'achat. Jusque là tout va bien. Mais par exemple. Je suis une entreprise A qui demande des travaux à l'entreprise B. L'entreprise A possède de...
- Jeu 23 Mai 2013 17:45
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: CGA, CGV, CPA... dans les contrats claim - Réponses: 0
- Vus: 1745
Post : Renégocier un contrat de mécénat
Bonjour à tous, Je me pose une question très technique en ce qui concerne le droit du mécénat (et du parrainage). Voilà : Société de transports, nous avons un contrat de mécénat avec une association : nous fournissons un camion à une association d'aide aux handicapés. En fait cette association est b...
- Mer 20 Fév 2013 15:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Renégocier un contrat de mécénat - Réponses: 2
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