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Post : Re: Droit de la Distribution / LME
Bonjour Kasper, Tout d'abord merci pour ta réponse claire. Si j'ai bien compris, à partir du moment où les conditions commerciales sont figées, nous pouvons très bien établir un contrat sur 4 ans. Une dernière question : doit on tout de même en parallèle effectuer une convention unique annuelle. Dan...
- Mer 27 Mar 2013 18:11
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit de la Distribution / LME - Réponses: 3
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Post : Droit de la Distribution / LME
Bonjour à tous, ma question pourra en étonner certain mais je ne suis pas du tout spécialiste du droit de la distribution. Ma question : une société Fournisseur souhaite contracter un contrat de distribution (avec exclusivité de fourniture) avec un distributeur pour une durée de 4 ans. Un contrat es...
- Mer 27 Mar 2013 12:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit de la Distribution / LME - Réponses: 3
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