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Post : Indemnités de procédure
Bonjour Dans un litige avec un entraineur de chevaux de courses et un terrassier : • Le constructeur est condamné en 1ère instance 2010 • Jugement exécuté en 2012 et versement des indemnités de 36.000€ • Infirmé en Appel pour la réparation de la perte d’exploitation et confirmé pour le reste cad res...
- Mar 30 Avr 2013 17:24
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Indemnités de procédure - Réponses: 0
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