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Post : rachat d'entreprise - code ape et convention collective
Bonjour, Dans le cadre du rachat d'un groupe par un plus gros , les sociétés rachetées seront stoppées et remplacées par une nouvelle entité. Leurs codes APE seront modifiés et les conventions collectives appliquées par les différentes entreprises remplacées par une autre convention. Ainsi, les sala...
- Mer 01 Mai 2013 21:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: rachat d'entreprise - code ape et convention collective - Réponses: 0
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