4 résultats trouvés
Post : Re: Le statut de l'observateur en Procédure Contentieuse Adm
Bonjour Plyx, Effectivement, aucun "statut d'observateur" n'est expressément prévu par la code de justice administrative. En revanche, le juge administratif dispose de pouvoirs parfois très étendus selon le type de recours concerné, dont celui "d'enquêter" (dans ce sens, la procé...
- Mar 10 Jan 2017 13:01
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Le statut de l'observateur en Procédure Contentieuse Adminis - Réponses: 2
- Vus: 5986
Post : Re: Homologation d'une transaction en droit public
Bonjour, Ce complément ne répondra certainement pas plus aux interrogations de bnmf10. Je souhaitais juste répondre aux propos de gerard-gaby , avec qui je ne suis pas d'accord sur la pratique des publicistes en matière de transaction. Je ne souhaite toutefois pas ouvrir un débat, le sujet ne me sem...
- Mar 06 Oct 2015 14:17
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Homologation d'une transaction en droit public - Réponses: 6
- Vus: 4388
Post : Re: Homologation d'une transaction en droit public
Bonjour, Rien de plus, il me semble, vous avez tout à fait raison. C'est d'ailleurs exactement ce que précise l’arrêt d’assemblée du 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l’Haÿ-les-Roses au sujet de l'office du juge administratif en...
- Mar 08 Sep 2015 18:22
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Homologation d'une transaction en droit public - Réponses: 6
- Vus: 4388
Post : Re: Référé suspension et délai d'audience
Bonjour,
Juste au cas où il y aurait encore le moindre petit doute : tout ce qui précède de Camille est tout à fait exact.
L'article article L4 du Code de justice administrative me semble plutôt explicite concernant l'absence d'effet suspensif recours juridictions administratives.
Juste au cas où il y aurait encore le moindre petit doute : tout ce qui précède de Camille est tout à fait exact.
L'article article L4 du Code de justice administrative me semble plutôt explicite concernant l'absence d'effet suspensif recours juridictions administratives.
- Mar 08 Sep 2015 18:06
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Référé suspension et délai d'audience - Réponses: 2
- Vus: 1699
4 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28025 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.