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Post : rachat d'une marque par une collectivité territoriale
Bonjour, Une association sportive en fin de vie s’apprête à revendre une marque dont elle est propriétaire. Les candidats à cette acquisition sont nombreux, et parmi eux se trouve une collectivité territoriale (communauté de communes) qui voudrait s'assurer que l'association lui cèdera la marque à e...
- Jeu 20 Juin 2013 14:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: rachat d'une marque par une collectivité territoriale - Réponses: 1
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