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Post : Emoluments notaire acquisition immobilière
Bonsoir, Je réalise en ce moment un mémoire dans le cadre de mes études d'expertise comptable sur les acquisitions immobilières. j'ai besoin de comprendre la fixation des émoluments du notaire. J'ai pris deux dossiers du cabinet, et j'essaye donc de retomber sur le montant des émoluments facturés pa...
- Mer 10 Juil 2013 22:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Emoluments notaire acquisition immobilière - Réponses: 0
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