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Post : Protection industrielle
Bonjour à tous,
Je souhaite développer un produit dont j'ai réaliser les plans mais voila, j'ai fait des recherches sur L'INPI et un brevet sur un fonctionnement similaire existe mais conçu d'une manière très différente.
Comment savoir où s'arrête la protection industrielle ?
Merci de m'aider
Je souhaite développer un produit dont j'ai réaliser les plans mais voila, j'ai fait des recherches sur L'INPI et un brevet sur un fonctionnement similaire existe mais conçu d'une manière très différente.
Comment savoir où s'arrête la protection industrielle ?
Merci de m'aider
- Mar 05 Nov 2013 16:34
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Protection industrielle - Réponses: 3
- Vus: 1971
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