Post : Re: Besoin d'aide dans la rédaction d'un contrat

oups.. si je pouvais je mettrais des warning à mon message. tout d'abord, bien entendu, le code de la consommation ne s'applique pas. je suis d'accord avec ce que le précédent commentateur vous dit. C'est vrai, répéter dans un contrat des articles du code NE SERT A RIEN. cela fait joli, cela permet...

Post : Besoin d'aide dans la rédaction d'un contrat

Bonjour, Je travaille actuellement dans une nouvelle entreprise qui fabrique et commercialise des véhicules utilitaires électriques ainsi que d'autres produits dirigés vers les énergies vertes. Je m'occupe de la création des contrat d'entretien / maintenance et garantie pour nos produits. J'ai rédig...
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