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Post : Re: Transcription divorce
Heureusement que vos clients sont de même nationalité. Car quand les nationalités sont différentes, ce qui était mon cas, quel bordel pour faire retranscrire un divorce. Je ne suis pas sûr qu'au Maroc, ils aient correctement retranscrit mon divorce.
- Jeu 26 Juin 2014 15:41
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Transcription divorce - Réponses: 7
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Post : Re: Divorce par acceptation de la rupture du mariage
Pour rebondir sur la réponse de Tenshitein (déjà très complète), la règle de postulation ne vaut que pour le suivi de la procédure relevant de la compétence du TGI. D'où la distinction faite entre une simple conciliation et une assignation. Personnellement je trouve cette règle de postulation archaï...
- Jeu 26 Juin 2014 15:18
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Divorce par acceptation de la rupture du mariage - Réponses: 3
- Vus: 5902
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