Post : Elections professionnelles

Bonjour, J'ai une petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse.. La loi impose d'organiser le renouvellement des institutions représentatives du personnel dans les 15 jours précédant l'expiration des mandats des représentants. Ma question est : parle t-on des mandats obtenus 4 ans auparava...
de geroscc
Jeu 24 Juil 2014 16:53
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Elections professionnelles
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