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Post : Re: crise économique cas de force majeure?
Chers tous Je me demandais si nous pouvions considérer que la crise économique est un cas de force majeure, ce qui aurait des conséquences contractuelles non négligeables. Par avance, je vous remercie de votre retour. En tout cas, il semblerait que les institutions considèrent la crise comme une fo...
- Jeu 04 Sep 2014 23:45
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: crise économique cas de force majeure? - Réponses: 24
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