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Post : Litige - Rétrocession d'honoraires impayée
Bonjour à tous, J'ai démissionné de mon poste de collaborateur fin février dernier et à ce jour le cabinet n'a toujours pas réglé ma facture de rétrocession d'honoraires et solde de tout compte et ce malgré mes relances par e-mail puis par lettre recommandée. Je suis donc obligée de saisir l'ordre m...
- Lun 02 Mai 2016 18:00
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Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: Litige - Rétrocession d'honoraires impayée - Réponses: 0
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Post : Constitution pour les ayants droit - Procédure devant la CA
Bonjour à tous, Je suis saisie par les ayants droit d'un monsieur décédé en mai dernier. Il était partie à une procédure actuellement pendante devant la Cour d'appel. Il n'était pas représenté (alors que la représentation est obligatoire). Je dois me constituer pour ses héritiers, qui viennent de me...
- Ven 06 Nov 2015 23:00
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Constitution pour les ayants droit - Procédure devant la CA - Réponses: 0
- Vus: 1036
Post : Re: Calcul des intérêts légaux
Merci beaucoup Cleyo !
- Jeu 23 Oct 2014 22:03
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul des intérêts légaux - Réponses: 2
- Vus: 3121
Post : Calcul des intérêts légaux
Bonjour à tous, J'ai une question pratique liée à l'exécution d'une décision. Je souhaite faire exécuter un arrêt de Cour d'appel, rendu en matière correctionnelle en mai 2011 et signifié à parties en mars 2013, aux termes duquel le prévenu a été condamné à payer des dommages-intérêts aux victimes. ...
- Ven 17 Oct 2014 22:04
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Calcul des intérêts légaux - Réponses: 2
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