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Post : Délocalisation d'une procédure T.I
Bonjour, Certains tribunaux d'instance sont si petits que le même juge apparaît tout le temps et partout. Ce n'est pas sain surtout quand les mêmes particuliers se retrouvent systématiquement en face à face parce qu'une des parties est particulièrement procédurière, et bénéficie du soutien d'une ban...
- Mer 26 Nov 2014 23:38
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délocalisation d'une procédure T.I - Réponses: 1
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