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Post : Caricature
Bonjour Cetonia 2001, Il est certain que le fait de diffuser une caricature de son supérieur hiérarchique constitue une faute sanctionnable à des degrés divers (avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement etc...). Son degré de gravité doit être évalué en fonction du "passé discipli...
- Dim 04 Juin 2006 8:55
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Atteinte à l'image sur le lieu de travail - Réponses: 7
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Post :
Bonne analyse de loulou et guilain.
Il faudrait en savoir un peu plus sur la qualification exacte du poste occupé
Il faudrait en savoir un peu plus sur la qualification exacte du poste occupé
- Lun 10 Avr 2006 15:37
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: CNE et CPE - Réponses: 12
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Post : Re: Assignation au CPH
Bonsoir Cécile, Pour vous aider à solutionner votre problème pourriez vous me préciser dans quelles circonstances est intervenue la démission, est elle consécutive à un comportement fautif de l'employeur ou pour une autre raison? J'ai apporté sur le forum et pour ce sujet une précision concernant l...
- Lun 10 Avr 2006 15:29
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assignation au CPH - Réponses: 25
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Post : Re: Assignation au CPH
Bonsoir Cécile, Pour vous aider à solutionner votre problème pourriez vous me préciser dans quelles circonstances est intervenue la démission, est elle consécutive à un comportement fautif de l'employeur ou pour une autre raison? J'ai apporté sur le forum et pour ce sujet une précision concernant l'...
- Dim 09 Avr 2006 19:04
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assignation au CPH - Réponses: 25
- Vus: 4618
Post : Assignation au CPH
Heum, cecile, je sais que je n'y connais rien en social, mais... on ne délivre pas une assignaiton au Prudhommes..... Bonsoir, Désolé de vous contredire mais le Code du Travail prévoit expressément la procédure d'assignation par huissier article R 516-32 ou la procédure normale de saisine du Consei...
- Dim 09 Avr 2006 18:55
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assignation au CPH - Réponses: 25
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