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Post : Ordonnance pénale et Casier Judiciaire : quelle articulation
Bonjour à tous, je me permet de poster sur le forum afin de pouvoir répondre à une question qu'un ami m'a récemment posé et qui, je dois dire, m'a posé une colle. Une ordonnance pénale est une procédure rapide et simplifiée opérant condamnation d'une personne (alcoolémie, stupéfiants pour la majorit...
- Mar 07 Juil 2015 16:15
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Ordonnance pénale et Casier Judiciaire : quelle articulation - Réponses: 1
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