15 résultats trouvés
Post : Re: Intérêts civils et cour d'assises
Non, je sais très bien que la personne devant se trouver devant le juge est le condamné. Vous avez mal compris ma dernière réponse et je me suis sans doute mal exprimé. Ce que je veux dire, c'est qu'il n'est pas commun de demander au Conseil de la partie civile d'assigner le condamné à une prochaine...
- Ven 15 Avr 2011 18:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Intérêts civils et cour d'assises - Réponses: 7
- Vus: 4841
Post : Re: Intérêts civils et cour d'assises
Bonjour, Ce qui vous chagrine, c'est le fait d'être obligé d'assigner, ou le fait d'assigner le condamné ? Peut-être voir avec le greffe concerné ? Incidemment, vous pourriez en profiter pour modifier votre profil ? Parce que "avocat depuis moins de deux ans", "Etudiant de 22 ans&quo...
- Ven 15 Avr 2011 15:20
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Intérêts civils et cour d'assises - Réponses: 7
- Vus: 4841
Post : Intérêts civils et cour d'assises
Bonjour, Avocat depuis moins de deux ans, j'ai déjà plaidé un dossier devant une Cour d'assises (Melun) dans les intérêts d'une partie civile. J'ai repris le dossier à la clôture de l'instruction. Mon client avait ainsi subi un braquage à main armée de son commerce (tentative) et a eu des séquelles ...
- Ven 15 Avr 2011 11:45
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Intérêts civils et cour d'assises - Réponses: 7
- Vus: 4841
Post : Cotisations sociales baissées de moitié?
Bonsoir, Ma fiançée est actuellement en stage rémunéré dans une SARL. En décembre, elle a travaillé 7 jours et elle a cotisé plus qu'en janvier alors qu'elle a travaillé 13 jours. Cela vous paraît-il étonnant? Le patron a expliqué par un changement de législation qui aurait baissé les cotisations so...
- Mar 27 Fév 2007 21:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Cotisations sociales baissées de moitié? - Réponses: 2
- Vus: 1102
Post :
Merci de votre soutien !!!!!! Cela fait plaisir..... :D Sinon, le problème vient du fait que j'ai bien essayé d'insister et même ma belle soeur qui connaît quelques femmes de l'administration à Melun a essayé de leur demandere encore une fois mais c'était la même réponse. Ils ont personne pour la si...
- Ven 21 Juil 2006 15:09
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Recherche stage désespérement... - Réponses: 7
- Vus: 2078
Post : Recherche stage désespérement...
Bonjour à tous, Je voulais lâcher un léger coup de gueule. J'ai peut-être tort mais bon, il y en a marre de l'administration... Je viens de valider ma licence de droit à Paris II (dans la branche de Melun) et pour plusieurs raisons (piston qui n'a pas marché, malchance et trop pris par les exams), j...
- Jeu 20 Juil 2006 18:28
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Recherche stage désespérement... - Réponses: 7
- Vus: 2078
Post :
Merci Camille.
Simplement, je voudrais apporter une légère précision que j'ai oublié de mentionner dans mon premier post.
Les messages en question sont des SMS et non des mails.
Voilà.
Désolé de ne pas avoir précisé.
J'attends vos réponses rapidement.
Merci d'avance.
Simplement, je voudrais apporter une légère précision que j'ai oublié de mentionner dans mon premier post.
Les messages en question sont des SMS et non des mails.
Voilà.
Désolé de ne pas avoir précisé.
J'attends vos réponses rapidement.
Merci d'avance.
- Dim 28 Mai 2006 11:28
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Harcèlement moral?? - Réponses: 7
- Vus: 1979
Post : Harcèlement moral??
Bonsoir à tous, Ma fiancée reçoit régulièrement, depuis le mois de Mars 2006, des messages dans lesquels des paroles blessantes sont proférées de manière "poétique". Depuis quelque temps, nous nous "étions habitués" mais hier soir 4 à 5 messages ont été envoyés avec toujours le m...
- Dim 28 Mai 2006 0:54
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Harcèlement moral?? - Réponses: 7
- Vus: 1979
Post :
Si merci je connais l'article 1382 du Code civil. Mais, je ne faisais que poser une question. Ce n'est pas nécessaire de se moquer.
Merci bien.
Merci bien.
- Ven 19 Mai 2006 15:52
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: L'activité de Conseil juridique à titre gratuit... - Réponses: 7
- Vus: 2286
Post :
Merci de ta réponse. Je voudrai également savoir pour ce qui est de la responsabilité civile. Ne pourrait-on pas se désengager de cette responsabilité en indiquant que l'on décline toute responsabilité pour ce qui est du conseil juridique et en prévenant que nous ne sommes qu'en licence de droit??? ...
- Ven 19 Mai 2006 13:16
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: L'activité de Conseil juridique à titre gratuit... - Réponses: 7
- Vus: 2286
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