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Post : obligation de crépir sa maison
Bonjour,
Est ce que l'un d'entre vous sait si les propriétaires ont l'obligation d'enduire/de crépir toute leur maison ?
Si cette obligation existe, pouvez vous m'en donner la référence?
D'avance merci et bonne journée
Est ce que l'un d'entre vous sait si les propriétaires ont l'obligation d'enduire/de crépir toute leur maison ?
Si cette obligation existe, pouvez vous m'en donner la référence?
D'avance merci et bonne journée
- Jeu 23 Oct 2008 14:08
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: obligation de crépir sa maison - Réponses: 3
- Vus: 3090
Post : sanction en cas de refus de faire un remplaçant
Bonjour,
Pouvez vous me dire si un salarié est obligé d'assurer l'intérim de son chef ayant trouvé un autre travail ailleurs pendant la période nécessaire au recrutement d'une autre personne ? son refus peut il être sanctionné par un licenciement ?
D'avance merci pour vos réponses
Pouvez vous me dire si un salarié est obligé d'assurer l'intérim de son chef ayant trouvé un autre travail ailleurs pendant la période nécessaire au recrutement d'une autre personne ? son refus peut il être sanctionné par un licenciement ?
D'avance merci pour vos réponses
- Mar 22 Avr 2008 17:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: sanction en cas de refus de faire un remplaçant - Réponses: 2
- Vus: 1259
Post : compétences
Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait précisément ce que les vigiles sont en droit de faire et ce qu'ils ne peuvent pas faire.
Savez vous quels textes précisent les choses ?
D'avance merci
Est ce que quelqu'un sait précisément ce que les vigiles sont en droit de faire et ce qu'ils ne peuvent pas faire.
Savez vous quels textes précisent les choses ?
D'avance merci
- Jeu 14 Juin 2007 18:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: compétences - Réponses: 1
- Vus: 768
Post : répression des incivilités dans les gares routières
Bonjour, Est ce que quelqu'un sait qui est compétent pour sanctionner les incivilités qui sont commises dans les gares routières (racket, agressions diverses (verbales et /ou physiques), attitudes de menaces et insultes à l'encontre des agents de la gare et des usagers, de la part d'individus venant...
- Mar 12 Juin 2007 10:05
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: répression des incivilités dans les gares routières - Réponses: 1
- Vus: 807
Post : radio dans un bus et sacem
bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il me dire s'il est possible de diffuser la radio dans les véhicules de transport en commun sans payer une redevance à la SACEM ?
D'avance merci pour vos réponses.
Quelqu'un peut-il me dire s'il est possible de diffuser la radio dans les véhicules de transport en commun sans payer une redevance à la SACEM ?
D'avance merci pour vos réponses.
- Ven 09 Fév 2007 11:54
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: radio dans un bus et sacem - Réponses: 3
- Vus: 1572
Post :
désolée mais finalement je ne pourrai pas être des vôtres ce soir. Un imprévu de dernière minute.
Je vous souhaite une bonne soirée et espère pouvoir échanger avec vous très bientôt.
Petitcharat
Je vous souhaite une bonne soirée et espère pouvoir échanger avec vous très bientôt.
Petitcharat
- Jeu 25 Jan 2007 18:06
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Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: Café juridique à Paris en janvier - Réponses: 72
- Vus: 31577
Post :
Bonjour,
Nouvellement inscrite, c'est avec plaisir que je participerai à ce rendez vous.
AU 25 donc
Nouvellement inscrite, c'est avec plaisir que je participerai à ce rendez vous.
AU 25 donc
- Jeu 04 Jan 2007 11:48
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Forums: Café juridique, les rencontres !
Sujet: Café juridique à Paris en janvier - Réponses: 72
- Vus: 31577
Post : application du droit dans le temps
bonjour, En 1998, une entreprise a demandé à être remboursé d'un impôt (le versement transport) qu'elle avait acquitté à tort. A l'époque le délai de prescription des demandes de remboursement était de deux. Les organismes chargés de contrôler le bien fondé de la demande ont mis huit ans pour prendr...
- Ven 22 Sep 2006 11:41
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: application du droit dans le temps - Réponses: 1
- Vus: 751
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Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
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Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.