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la question de marieallemagne était claire et je pense que cette discussion se place dans le prolongement de cette question -

cette question porte sur le droit social, celui qui s'applique à l'ensemble des acteurs, syndiqués ou non

de Alexandre A

Lun 17 Mar 2008 13:37

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: passage au forfait jours

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Camille, cette mise en oeuvre se ferait avec bien peu de discernement dans les conditions que vous décrivez :? - Le seul fait de juridiquement pouvoir ne doit pas uniquement motiver ce type de décisions car à mon sens ceci ne ferait qu'instaurer de véritables bombes à retardement dans les organisati...

de Alexandre A

Lun 17 Mar 2008 10:42

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: passage au forfait jours

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l'abus de proposer à un salarié un nouveau contrat qui le fera travailler plus sans gagner vraiement plus (y a quelqu'un qui parle de ceci en ce moment non? lol -) ) plus sérieusement, si je ne bouge pas la rémunération: - soit je reconnais que le salarié était déjà payé pour des dépassements qui n'...

de Alexandre A

Ven 14 Mar 2008 14:05

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Sujet: passage au forfait jours

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cette question du forfait jour ne cesse de faire réfléchir - ces forfaits ne peuvent être instaurés que si un accord collectif de travail le prévoit et que le salarié bénéficie d'un avenant à son contrat de travail. comme le fait justement remarquer Tripleju, les conventions collectives instaurent d...

de Alexandre A

Jeu 13 Mar 2008 16:24

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: passage au forfait jours

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Post :

merci Camille bonne remarque - il y a succession - en fait le notaire souhaitait faire une estimation sur la base d'un rapide apperçu, estimation essentiellement basée sur la valeur du bien immobilier sans entrer dans un détail de biens mobiliers lors de la proposition par lui de la somme estimée pa...

de Alexandre A

Jeu 06 Mar 2008 17:17

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit de succession

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merci elzolfo pour votre avis aucune consignation n'a été demandée je vais commencer à analyser moi même: - soit cette situation est prévue par les textes (que je ne trouve pas) et dans ce cas application de ces derniers : des membres du forums ont peut être quelques indications ? soit de la jurispr...

de Alexandre A

Jeu 06 Mar 2008 14:38

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Sujet: Droit de succession

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Post : Droit de succession

Bonjour à tous Je me tourne vers vous pour une question qui n'est pas de ma sphère de compétence. et m'en excuse pour la longueur: Dans le cadre d'une succession, nous sommes en présence de 9 héritiers: - conjointe survivante (bénéficiaire d'une donation dernier vivant) - 3 enfants d'un second maria...

de Alexandre A

Jeu 06 Mar 2008 9:18

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit de succession

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bonjour il me semble qu'en l'état actuel du droit, la rupture d'un commun accord telle que décrite, si elle engendre paiement d'une somme d'argent ne permet pas d'exonérer socialement et fiscalement cette somme : cette somme doit être traitée comme un salaire. même si cette somme se nomme indemnité ...

de Alexandre A

Jeu 06 Déc 2007 16:47

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Rupture négociée du contrat de travail

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Post :

Pour ce qui est de l'attestation, il est vrai qu'elle était suffisante jusqu'à l'arrivée de ce décret : ce décret mentionne clairement la liste des infos à fournir ce qui ne laisse plus la place à l'attestation. Je suis d'accord avec vous LN en ce qui concerne le montant des contrats (rapidement att...

de Alexandre A

Mer 28 Nov 2007 10:45

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Lutte contre le travail dissimulé

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Post : Lutte contre le travail dissimulé

Bonjour ! J'ai un soucis avec le décret du 11 mai 2007 n° 2007- 801. La combinaison de ce dernier avec l'article L 341-6-4 du code du travail entraîne que - pour l'exécution d'un travail, - la fourniture d'une prestation de service - pour l'accomplissement d'un acte de commerce dont le montant du co...

de Alexandre A

Mer 28 Nov 2007 10:26

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Lutte contre le travail dissimulé

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