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Post : rappel sujet droit civil lettre contrat ?
Bonjour, J'ai un client qui s est présenté avec une lettre qui a été faite par son ancienne petite amie et qui a été signé par lui dans un état on va dire hydillique, est ce que cette lettre vaut lieu reellement de contrat vis a vis de cette personne si son ancienne petite amie l(attaque en justice....
- Ven 03 Nov 2006 6:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: rappel sujet droit civil lettre contrat ? - Réponses: 2
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Post :
Merci pour vos réponses a tous, mais pourriez vous pour ce qui peuvent bien entendu s'informer aupres d avocat specialisé dans ce domaine afin de voir leur opinion sur la chose car je pense que cette lettre n est qu une simple fabulation mais mon client lveut en avoir le coeur net . merci d avance j...
- Mar 31 Oct 2006 20:13
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Sujet: aide cette lettre a t elle lieu de contrat ? merci d avance - Réponses: 18
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Post :
Je rajoute quelques precisions sur cette relation , elle a duré 7 mois et la fille a cherché à le quitter 3 fois apres la constitution de cette lettre. Merci de votre aide car je ne pense pas que cela peut etre assimilé à une reconnaissance de dettes car il n y a pas de mention manuscrite du montant...
- Mar 31 Oct 2006 18:05
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Sujet: aide cette lettre a t elle lieu de contrat ? merci d avance - Réponses: 18
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Post : aide cette lettre a t elle lieu de contrat ? merci d avance
Bonjour, J'ai un client qui s est présenté avec une lettre qui a été faite par son ancienne petite amie et qui a été signé par lui dans un état on va dire hydillique, est ce que cette lettre vaut lieu reellement de contrat vis a vis de cette personne si son ancienne petite amie l(attaque en justice....
- Mar 31 Oct 2006 16:41
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Sujet: aide cette lettre a t elle lieu de contrat ? merci d avance - Réponses: 18
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