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S'agissant des dépenses, le nu-propriétaire est débiteur des grosses réparations, qui s'entendent des réparations touchant au gros oeuvre, à la structure de l'immeuble. L'usufruitier est quant à lui tenu des petites réparations dues en général à l'usure. Quant à la conclusion d'un bail référez-vous ...
- Lun 10 Mar 2008 18:24
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: usufruitier - Réponses: 7
- Vus: 2042
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Qu'est ce que vous appeler "attestation bénéficiaire" ?
- Mar 12 Fév 2008 21:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assurance vie - Réponses: 2
- Vus: 1167
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Bonsoir, Bien que le recours au Notaire ne soit pas obligatoire lorsque la succession ne comprend pas de biens immobiliers, les banques réclament au minimum un certificat d'hérédité et si l'actif à transmettre dépasse le seuil fixé par chaque banque une notoriété. Dans les deux cas, ces actes recour...
- Ven 08 Fév 2008 22:06
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: succession - Réponses: 13
- Vus: 4235
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Bonsoir,
Y-a-t-il eu un état des lieux d'entrée ? parce que c'est justement pour mettre en lumière ces problèmes qu'il est fait. Les frais d'agence payés pour moitié par le bailleur et le preneur inclus normalement et l'état des lieux d'entrée et de sortie et la rédaction du bail.
Y-a-t-il eu un état des lieux d'entrée ? parce que c'est justement pour mettre en lumière ces problèmes qu'il est fait. Les frais d'agence payés pour moitié par le bailleur et le preneur inclus normalement et l'état des lieux d'entrée et de sortie et la rédaction du bail.
- Ven 08 Fév 2008 22:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: litige locataire/ propriétaire - Réponses: 1
- Vus: 1952
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Bonsoir, Peut importe le régime matrimonial des époux, depuis la loi du 3 décembre 2007, le conjoint survivant a des droits en pleine propriété dans la succession. L'étendue de ses droits dépend de la qualité des autres héritiers. En effet, si le défunt laisse en plus de son conjoint des enfants qui...
- Ven 08 Fév 2008 21:58
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: succession - Réponses: 1
- Vus: 1343
Post : créanciers privilégiés
Bonsoir, J'ai besoin de votre aide pour l'un de mes dossiers. Des clients vendent leur résidence secondaire pour laquelle il existe une inscription de privilége de prêteur de deniers. N'étant pas à jour dans le paiement de leurs impôts locaux, j'ai reçu plusieurs avis à tiers détenteurs du Trésor pu...
- Mer 31 Oct 2007 22:54
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: créanciers privilégiés - Réponses: 0
- Vus: 1404
Post : Contrat de professionnalisation
Bonjour tout le monde, ai besoin de votre aide ! je suis embauchée en CDI depuis 6 mois mais je poursuis une formation en alternance. Je voudrai bénéficier du contrat de professionnalisation mais comme la déclaration n'a pas été faite dans les 5 jours de mon embauche et que je suis issue de la voie ...
- Lun 01 Oct 2007 20:59
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Contrat de professionnalisation - Réponses: 0
- Vus: 1507
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Dans un dossier où les pièces se succèdent, je m'isole toujours au calme pour le traiter (pas de téléphone) et je rédige des notes pour chaque pièce.
Mais chacun à sa façon de faire ! Bon courage
Mais chacun à sa façon de faire ! Bon courage
- Mar 25 Sep 2007 22:02
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Forums: Management, échanges professionnels
Sujet: Gérer des dossiers énormes - Réponses: 7
- Vus: 5239
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J'ajouterai personnellement que ce n'est pas le logiciel qui répond aux questions des gens et que le savoir et la compétence ne s'invente pas. C'est un métier qui permet de voir des situations tous les jours et des rebondissements et qui demande un grand sang froid et le sens des responsabilités. Et...
- Mar 04 Sep 2007 20:16
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Débouchés du notariat - Réponses: 14
- Vus: 27298
Post : Reconnaissance de dettes
Bonjour, J'ai une cliente qui m'a posé une question et j'ai besoin de vos lumières : il y a 5 ans, sa tante lui a prêté de l'argent en prenant soin de faire une reconnaissance de dette. Il était ainsi prévu qu'elle rembourse la somme empruntée tous les mois jusqu'en 2012. Mais ma cliente alors étudi...
- Lun 18 Juin 2007 20:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Reconnaissance de dettes - Réponses: 0
- Vus: 1278
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