4 résultats trouvés
Post :
De quel impôt s'agit-il ?
- Jeu 04 Oct 2007 11:05
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Procédure repressive et fraude fiscale - Réponses: 14
- Vus: 5432
Post :
Lorsqu’un non-résident cède un bien immobilier en France, un droit immobilier ou des droits sociaux il doit se faire représenter pour que le paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière soit garantie. Le représentant agit donc comme une caution et garantit le Trésor du recouvrement de l’impôt s...
- Mar 18 Sep 2007 16:10
-
Forums: Emploi et carrière
Sujet: Juriste SARF - Réponses: 6
- Vus: 6313
Post :
L'Administration précise (BOI 8 M-1-04 du 14 janvier 2004 - Fiche n°2) qu'il doit s'agir de la résidence habituelle et effective : - Habituelle : s'entend du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année, - Effective : Une utilisation temporaire d'un logement ne ...
- Lun 17 Sep 2007 10:39
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: plus-values sur la vente d'un bien immobilier - Réponses: 7
- Vus: 1882
Post :
Je ne suis pas salariée de la SARF mais d'un organisme similaire. Je ne sais pas si des tests particuliers sont pratiqués. Toutefois, si vous souhaitez arriver à l'entretien avec un minimum de "bagages", je vous invite à consulter les 2 grandes Instructions administratives qui sont la bibl...
- Ven 14 Sep 2007 15:41
-
Forums: Emploi et carrière
Sujet: Juriste SARF - Réponses: 6
- Vus: 6313
4 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 500 membres, 28069 articles, 127 288 messages sur les forums, 2 680 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Le nouveau Quadrilatère, Centre d’Art de Beauvais.
[Parution] Sambre, l’autre rive.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.