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Post : Un problème insoluble, un peu d'aide svp
Bonjour, voila un petit souci à vous soumettre : deux procèdures une pénale et une prud'homale, dans la prud'homale mon adversaire cherche à faire citer le Procureur de la République devant le Conseil. est ce possible ? que faire pour le contrer ? je recherche des textes ou de la jurisprudence. merc...
- Ven 24 Oct 2008 11:38
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Un problème insoluble, un peu d'aide svp - Réponses: 2
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Post : 1% Logement ou 1% patronal
bonjour ! j'ai besoin de votre aide pour une question délicate voila, un de mes amis habite chez ses parents qui logent dans un logement dit 1% patronal seulement ils souhaitent quitter ce logement en le laissant à mon ami donc en l'occurence leur fils. on m'a dit que c'était impossible parce que c'...
- Lun 26 Fév 2007 22:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: 1% Logement ou 1% patronal - Réponses: 2
- Vus: 1765
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