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Post : Forum, échanges d'informations et concurrence

Bonjour, Responsable recouvrement d'une société de location de matériel, Je souhaite ouvrir un espace de discussion où les personnes, en charge du crédit client , et évoluant dans le même secteur d'activité, pourraient échanger leurs contributions. Les thèmes abordés seraient, entre autres : - Les m...

de Nicolas Gioan

Mer 02 Juin 2010 9:03

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Forum, échanges d'informations et concurrence

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Post : Un créancier face à l'apport d'un fonds artisanal à une soci

Bonjour, Je dois faire face à un débiteur qui donne en apport à une SARL naissante son fonds artisanal. En pareil cas les dispositions de l'article L141-22 du c.com à savoir : déclaration au greffe de la créance & solidarité de la société avec l'apporteur sur le paiement de la dette sont-elles a...

de Nicolas Gioan

Lun 17 Aoû 2009 16:59

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Un créancier face à l'apport d'un fonds artisanal à une soci

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Post : Enrichissement sans cause

Bonjour, Je dois faire face à la situation suivante dans le cadre d’un contrat de commission de transport: Le commissionnaire (en redressement judiciaire) n’a pas payé son transporteur. Celui-ci en vertu de l’article L.132-8 du c.com. agit directement à l’encontre de l’expéditeur. L’expéditeur règle...

de Nicolas Gioan

Mer 18 Juin 2008 18:01

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Sujet: Enrichissement sans cause

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Post : L’influence du vol d'une carte bleu sur le paiement

Vu l'évolution jurisprudencielle (Cass. Com.2 octobre 2007 N° de pourvoi: 05-19899 & Cass. Civ. 1° 28 mars 2008 N° de pourvoi: 07-10186) en la matière je me suis fait ce mémo. Qu'en pensez vous, toutes les remarques (argumentées :) ) sont les bienvenues !! L’article L.132-3 code monétaire pose l...

de Nicolas Gioan

Mer 18 Juin 2008 11:03

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Sujet: L’influence du vol d'une carte bleu sur le paiement

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Post : Impayés des consommateurs

Plus habitués au recouvrement de créance entre professionel je me retrouve face à des consommateurs. Un caviste vend X bouteilles de vin à M. Durand. Que puis-je réclamer en sus du principal ? Les intérêts moratoires de l'article 1153 al. du c.civ. après une mise en demeure a priori. Les CGV de mon ...

de Nicolas Gioan

Lun 16 Juin 2008 18:52

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Impayés des consommateurs

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Post :

Ma contribution s'avère être une intérrogation. Un beau jugement ne sert à rien si l'on n'a pas anticipé les voies d'execution qui vont devoir être mises en oeuvre. Dès lors, votre débiteur possède-t-il toujours des actifs en france ? Car l'exequatur et une exécution forcée au maroc peut relever du ...

de Nicolas Gioan

Lun 16 Juin 2008 18:20

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Recouvrement de créances

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Post :

Pour revenir sur l'efficacité de l'article L 441-6 je vous fais part d'une note trouver dans la revue de droit des transport. Je trouve que la position du professeur PAULIN est pour le moins criticable quant au poid qu'il donne " à la volonté du législateur" contenu dans les débats parleme...

de Nicolas Gioan

Ven 30 Mai 2008 15:56

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délais de paiement : à en perdre son latin !!

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Post :

Les mêmes interrogations peuvent être posées quant à la qualité de la réponse d'un secrétaire d'état et de son staff ! C'est cette réponse qui m'a fait douté. Or en pratique, dans une espèce où il n'y a pas de conditions générales contraire, l'application du L.441-6 est importante dans mon plan d'ac...

de Nicolas Gioan

Ven 30 Mai 2008 9:16

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délais de paiement : à en perdre son latin !!

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Post :

Merci de votre réponse, je suis rassurer de savoir encore lire un code de commerce :D Cependant, même si l'efficacité de la mesure est discutable, pourquoi un député et un ministre "s'amusent" à présenter un délai de 60 jours comme une nouveauté alors que le code de commerce modifié par un...

de Nicolas Gioan

Ven 30 Mai 2008 8:53

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délais de paiement : à en perdre son latin !!

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Post : Délais de paiement : à en perdre son latin !!

Bonjour à tous, Après n’avoir pas été très diligent dans ma vielle juridique je vous fais part de mon incompréhension, voici les éléments de mon problème :? : Questions au gouvernement du Mercredi 9 avril 2008 sur les DÉLAIS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES. Question de Valérie Rosso-Debord, Députée de M...

de Nicolas Gioan

Jeu 29 Mai 2008 21:23

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Délais de paiement : à en perdre son latin !!

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