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Post : Citation JAF

Bonjour à tous, Je m'interroge sur la différence qu'il peut y avoir entre une citation et une assignation JAF ? Un client a déposé une requête au JAF pour voir statuer sur une demande de contribution alimentaire mais la LRAR de convocation à l'audience envoyée à l'adversaire est revenue au Greffe (l...

de Delta

Mar 20 Mar 2018 17:21

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Citation JAF

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Post : Re: Demander une convention d'honoraires pendant la procédur

De quel type de procédure s'agit-il ? Expliquez-lui la situation : dites lui que vous souhaitez faire un point sur les frais de la procédure en cours, savoir exactement où vous en êtes, ce que vous avez déjà réglé et ce que ça va coûter pour la suite restant à venir. Et que justement pour la suite v...

de Delta

Ven 01 Sep 2017 10:33

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Demander une convention d'honoraires pendant la procédure?

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Post : Preuve et concubinage

Une question me taraude. Est-ce qu'il est possible de faire dresser un inventaire par huissier de papiers personnels dans le cadre d'une séparation (du type photographies de famille, correspondances personnelles échangées avec des proches, factures d'achats, collection d'ouvrages, documents médicaux...

de Delta

Mer 30 Aoû 2017 16:49

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Preuve et concubinage

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Post : Re: Les difficultés d’avoir son propre cabinet?

Bonjour erouane32, Il y en a plein ! :lol: Il faut effectivement faire rentrer des dossiers pour assurer le chiffre d'affaires et ce n'est pas toujours simple. Se faire payer aussi n'est pas toujours simple. Quand on est tout seul on doit tout gérer... tout seul (il faut être avocat, secrétaire, com...

de Delta

Mer 30 Aoû 2017 16:40

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Sujet: Les difficultés d’avoir son propre cabinet?

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Post : Re: Qui doit procéder au dépôt du chèque CARPA adverse ?

Merci Luciole pour votre réponse ! C'est peut-être bête comme question mais c'est vrai que jusque là je n'ai jamais encaissé de fonds directement d'un adversaire du coup je me disais que peut-être il y avait une obligation de faire transiter obligatoirement par l'avocat de l'adversaire quand ce dern...

de Delta

Ven 18 Aoû 2017 12:09

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Sujet: Qui doit procéder au dépôt du chèque CARPA adverse ?

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Post : Qui doit procéder au dépôt du chèque CARPA adverse ?

Bonjour à tous, J'ai une question concernant le dépôt de fonds en CARPA. Dans le cadre d'un dossier "amiable" (il n'y a pas de procédure judiciaire en cours... du moins pour l'instant), la partie adverse reconnaît avoir perçu indument des prestations santé qui aurait du revenir à mon clien...

de Delta

Mer 16 Aoû 2017 22:14

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Qui doit procéder au dépôt du chèque CARPA adverse ?

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Post : Frais déplacement collaborateur

Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra répondre à ma question. Je voudrais savoir comment fonctionne le remboursement des frais de déplacement quand on est collaborateur et que notre domicile est éloigné du cabinet où l'on travaille (plus de 30km). Le cabinet prend en charge une partie des frais de ...

de Delta

Mar 16 Juil 2013 13:49

Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: Frais déplacement collaborateur

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Post : Référé ou TI ?

Bonjour, J'ai une question concernant les loyers impayés (baux d'habitation), vaut-il mieux saisir le juge des référés ou le TI au fond ? Si je saisi le juge des référés pour faire constater la résiliation du bail, il faut le saisir sur le fondement de l'urgence ou plutot sur 809 référé provision ? ...

de Delta

Lun 08 Juil 2013 10:14

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Référé ou TI ?

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Post : Echéance prêt compte découvert

Bonjour, Je me posais une question : Quand une échéance de prêt est-elle considérée comme impayée ? Doit-on considéré que l'échéance est impayée dès que le compte est à 0 ou dès que le découvert autorisé est dépassé ? Exemple : Prélèvement d'une échéance de 300 euros par mois sur un compte courant a...

de Delta

Lun 20 Mai 2013 15:41

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Echéance prêt compte découvert

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Post : Re: Provision honoraires et frais

Merci Doud pour votre réponse

Mais alors c'est quoi le mieux : "je ne réclame que les honoraires et j'envoie les factures d'huissiers ou autre au client qui les règle directement" ou "je réclame une provision qui comprend les frais" ?

de Delta

Dim 29 Juil 2012 18:29

Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Provision honoraires et frais

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