Suivante 

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Merci beaucoup

:)
de DI
Lun 20 Oct 2008 19:54
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: association en Alsace Moselle
Réponses: 2
Vus: 1804

Post : association en Alsace Moselle

Bonjour,
Quelqu'un qui s'y connait pourrait il me dire si une association loi 1901 en dissolution peut transmette à une association lucrative relevant du régime de l'Alsace Moselle, et si il y a un impact fiscal?


:D :D :D
de DI
Lun 20 Oct 2008 15:42
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: association en Alsace Moselle
Réponses: 2
Vus: 1804

Post :

En effet, il semble y avoir une différence... Pour que l'on puisse parler de négociabilité il faut que la SA soit cotée à mon sens, alors il s'agit d'apprécier les limitations rendues possibles à la fois au regard du droit des sociétés par rapport au principe de libre cessibilité, mais aussi les con...
de DI
Ven 03 Oct 2008 23:10
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: action négociable
Réponses: 1
Vus: 3837

Post :

Le 15 septembre le TGI de Nanterre a aussi demandé à Bouygues Telecom de démonter une antenne-relais. L'arrêt se fonde sur le principe de précaution. Il y aura appel... à suivre donc...

Post : PPI en cabinet ?

Bonjour,
Je me demande si le PPI peut être effectué dans un cabinet étranger, ou s'il s'agit obligatoirement d'une entreprise...
Quelqu'un le sait-il?


:?:
de DI
Jeu 02 Oct 2008 18:18
Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: PPI en cabinet ?
Réponses: 2
Vus: 1772

Post :

Bonjour,
quel livre(s) me conseillez vous pour l'oral de procédures communautaires et européennes?
Je ne trouve pas LE BOUQUIN parfait
de DI
Mar 30 Sep 2008 23:26
Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: bouquins crfpa
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Vus: 29945

Post :

Je pense comme toi à la responsabilité pour risque, reconnue dans certains cas et pas dans d'autres, et au problème de la causalité...

Post :

Bonjour, Sans être bilingue, pourquoi pas … Graduated as a "Juriste Conseil d’Entreprise" (Legal Adviser Diploma) Ranked Highest Class Average of my Masters in law specialized in corporate law Traineeship in a firm – legal adviser Drafting contracts, providing legal and practical/case to c...
de DI
Lun 29 Sep 2008 23:47
Forums: In English, please !
Sujet: CV en anglais
Réponses: 3
Vus: 17292

Post :

Bonjour, J'ai fait ce master que j'ai vraiment trouvé trés bien! Comme tu le fais remarquer, c'est un master de recherche, il faut donc fournir beaucoup de travail personnel. Par contre je ne le trouve pas incompatible avec un stage à temps partiel, ce qui peut être pas mal à condition bien sur de n...
de DI
Jeu 21 Aoû 2008 20:38
Forums: Formation initiale et cursus
Sujet: M2 Sorbonne, choix très très difficile...
Réponses: 30
Vus: 12257

Post : ouvrage MIF

Je vous conseille l'ouvrage de julie Ansidei, Emmanuel de Fournoux et Pauline Laurent sur la directive MIF, si vous ne l'avez pas encore.

Si je comprends bien votre sujet, il porte sur l'application de la Directive MIF par les opérateurs de marché ainsi que leurs conseils?
de DI
Sam 02 Aoû 2008 19:54
Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Memoire Droit Financier Help !!!!!!!!!!!!
Réponses: 1
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Suivante 
Village de la justice et du Droit

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