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Post : Re: Signification + commandement = frais inutiles ?
la réponse est dans la question :l'huissier peut: simple possibilité
quel va être le cout de l'acte double;pour moi 2 actes rapportent plus qu'un
faire une signification commandement suppose que le titre est éxécutoire immédiatement
quel va être le cout de l'acte double;pour moi 2 actes rapportent plus qu'un
faire une signification commandement suppose que le titre est éxécutoire immédiatement
- Mer 12 Jan 2011 20:12
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Sujet: Signification + commandement = frais inutiles ? - Réponses: 9
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Post :
Bonsoir, Pour faire juger qu'HUBERT n'a pas besoin d'avocat ,il lui faut en l'état actuel du droit constituer un avocat, qui fera ce que l'on appele la postulation donc HUBERT doit prendre un avocat,ce qu'il est incapable de comprendre,puisqu'il a jugé que l'avocat est inutile,il va se défendre seul...
- Jeu 24 Mai 2007 21:49
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Sujet: Article 751 du Nouveau Code de Procédure Civile - Réponses: 60
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Post :
Bonjoir, Il est bon de rappeler des notions élémentaires le dies ad quem et a quo par exemple, ce qui évitera à notre Hubert de partir à la chasse,rien que pour cela l'avocat est utile Mais l'argumentation d'Hubert relève du droit international ,et j'avoue mon ignorance en cette matière,il lui faut ...
- Jeu 24 Mai 2007 10:53
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Sujet: Article 751 du Nouveau Code de Procédure Civile - Réponses: 60
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Post : Re: réponse à Sacha
yenamarre a écrit :Eh oui ! Il y a des bavures
où se trouve la bavure ?
- Mer 23 Mai 2007 21:47
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Sujet: Article 751 du Nouveau Code de Procédure Civile - Réponses: 60
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Post :
Si un tribunal déclare l'irrecevabilité de la procédure, il y aura violation des droits de l'homme mais le tribunal de grande instance ne déclarera pas l 'irrecevabilité ceci dit, je partage l'opinion d'Hubert sur l'inutilité des avocats,et des juristes puisqu'aucun ne m'a fait remarquer que le dél...
- Mer 23 Mai 2007 21:27
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Sujet: Article 751 du Nouveau Code de Procédure Civile - Réponses: 60
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Post :
Bonsoir,
j'aurais préféré une réponse d' Hubert,
mais le 16 il s'est présenté,pas de veine , mon Tribunal ne siège pas le lundi
j'aurais préféré une réponse d' Hubert,
mais le 16 il s'est présenté,pas de veine , mon Tribunal ne siège pas le lundi
- Mar 22 Mai 2007 22:17
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Sujet: Article 751 du Nouveau Code de Procédure Civile - Réponses: 60
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Bonsoir,
personnellement, je suis d' accord avec Hubert.
Je l' ai assigné à comparaitre dans le délai de 15 jours,assignation délivrée le 1° du mois, il va comparaitre le ???? ( 1 +15 = 16)n'est ce pas Hubert ?
personnellement, je suis d' accord avec Hubert.
Je l' ai assigné à comparaitre dans le délai de 15 jours,assignation délivrée le 1° du mois, il va comparaitre le ???? ( 1 +15 = 16)n'est ce pas Hubert ?
- Mar 22 Mai 2007 21:46
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Sujet: Article 751 du Nouveau Code de Procédure Civile - Réponses: 60
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