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Post : Carrefour entre le droit immobilier et le droit pénal
Bonjour à tous et à toutes! Professeur de droit anglo-américain, je suis un peu perdu sur la situation suivante: Un couple en union libre débarque dans un co-propriété. Lors des assemblées générales, les deux y assistent, et le monsieur est parfois élu comme président de séance. En ce qui concerne l...
- Ven 15 Nov 2013 16:55
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Carrefour entre le droit immobilier et le droit pénal - Réponses: 0
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Post :
Bien sur, on peut pas savoir ce qu'aurait s'est passer exactement, mais il y avait deux mois entre les instructions ignorees, et la saisine du PP pres CAP pour demander un sursis. Une execution forcee est vite - le compte est bloquee et ensuite l'argent est pris. En fait, apres que le PP pres CAP a ...
- Sam 16 Juin 2007 15:43
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Responsabilite Civile Professionelle; Avocat - Réponses: 4
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Post : Responsabilite Civile Professionelle; Avocat
Bonjour à tous et à toutes: Je sollicite vos opinions sur la RCP d'un avocat dans les circonstances suivantes qui sont un peu du style "Question hypothétique à la Fac du Droit” Un client obtient un jugement du JEX liquidant une astreinte en sa faveur et demande, très clairement, que son avocat ...
- Mer 13 Juin 2007 10:28
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Responsabilite Civile Professionelle; Avocat - Réponses: 4
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