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Post : clause de non concurrence et contrat de collaboration
Bonjour, La jurisprudence à laquelle vous vous référez a été rendue en matière sociale donc exclusivement applicable aux rapports employeur/salarié. Si ce que vous appelez contrat de collaboration n'est pas assimilable à un contrat de travail, alors à mon sens il vous faut vous référer à la jurispr...
- Mer 13 Juin 2007 17:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contrat de collaboration et clause de non concurrence - Réponses: 8
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Post : contrat de collaboration et clause de non concurrence
bonjour à toutes et à tous, Ceci constitue ma première intervention au village de la justice (je suis juriste junior), aussi avant tout, je tiens à vous faire part de l'honneur que je ressens de rejoindre votre communauté. Je me pose une question relative aux conditions de validité d'une clause de n...
- Mer 13 Juin 2007 16:24
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contrat de collaboration et clause de non concurrence - Réponses: 8
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