La protection juridique : le recouvrement de créances sans frais.

Par Michel Orsini, Avocat.

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Découvrez comment la protection juridique peut devenir votre alliée dans le recouvrement de créances, sans avance de frais. Une solution innovante pour les entreprises soucieuses de préserver leur trésorerie.

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Protection juridique et recouvrement de créances gratuit : une synergie gagnante.

Dans le monde des affaires, où chaque transaction est un maillon essentiel de la chaîne économique, le recouvrement de créances demeure un enjeu crucial pour la pérennité des entreprises.

Il n’est pas rare que les dirigeants se trouvent confrontés à des situations d’impayés, mettant à mal leur trésorerie et, par extension, la stabilité de leur structure.

Face à ce défi récurrent, une solution souvent méconnue mais particulièrement efficace s’offre aux chefs d’entreprise avisés :

La protection juridique appliquée au recouvrement de créances.

Cette approche novatrice permet non seulement de sécuriser les transactions commerciales, mais aussi d’entreprendre des démarches de recouvrement sans avancer le moindre frais.

Il convient dès lors d’examiner en rapidement les rouages de ce mécanisme juridique et financier.

La protection juridique, dans son essence, est un contrat d’assurance qui vise à prémunir son bénéficiaire contre les aléas juridiques inhérents à son activité professionnelle.

Lorsqu’elle est judicieusement adaptée au recouvrement de créances, elle devient un outil stratégique de premier ordre.

En effet, cette garantie permet à l’entreprise de bénéficier d’une assistance juridique complète, couvrant aussi bien les phases de négociation amiable que les éventuelles procédures contentieuses, le tout sans avoir à supporter le poids financier des honoraires d’avocats ou des frais de justice. L’assuré (l’entreprise) conserve la liberté de choix de son avocat. Il est donc tout à fait possible de conserver son avocat habituel.

Il est indispensable de noter que, traditionnellement, les assurances de protection juridique présentent certaines limites quant à la prise en charge des frais d’avocats. En effet, les montants alloués sont souvent modestes et ne couvrent que partiellement les honoraires réels des professionnels du droit.

Cette situation peut dissuader de nombreux avocats d’accepter les dossiers sous ce régime, craignant une rémunération insuffisante pour le travail fourni. Cependant, certains praticiens visionnaires ont su adapter leur modèle économique pour tirer parti de cette opportunité. En acceptant les honoraires limités proposés par l’assurance et en les combinant avec un honoraire de résultat, ces avocats créent une synergie gagnant-gagnant.

Cette prise en charge intégrale des coûts liés au recouvrement représente un avantage considérable pour les entreprises, leur permettant de préserver leur trésorerie tout en poursuivant activement la récupération de leurs créances.

Il s’agit là d’un levier puissant pour maintenir la santé financière de l’entreprise, tout en exerçant une pression constante sur les débiteurs récalcitrants.

Ce dispositif innovant repose sur un principe simple mais efficace : l’entreprise ne supporte aucune avance de frais dans le cadre de ses actions de recouvrement.

Les honoraires d’avocats, les frais d’huissier, les coûts de procédure, peuvent être pris en charge par la garantie de protection juridique. Cette approche permet aux entreprises de s’engager sereinement dans des démarches de recouvrement, sans craindre d’alourdir leurs charges financières.

La rémunération du service n’intervient qu’en cas de succès, sous la forme d’un pourcentage modéré (20% par exemple) des sommes effectivement récupérées.

Ce modèle économique aligné sur les intérêts de l’entreprise garantit une motivation maximale des intervenants et optimise les chances de recouvrement.

Il est important de souligner que l’efficacité de ce dispositif repose en grande partie sur la qualité de l’accompagnement juridique proposé.

En effet, le recouvrement de créances, loin d’être une simple formalité administrative, requiert une expertise pointue en droit des affaires et en procédures de recouvrement.

En pratique, comment déclencher la protection juridique en matière de recouvrement :
Etape 1 : vous devez informer l’assureur de l’existence d’un litige entre vous et un tiers dans le délai et dans la forme prévus par le contrat.
Etape 2 : la protection juridique va tenter un recouvrement à l’amiable
Etape 3 : l’assureur vous invite à choisir un avocat pour poursuivre.

Vous pouvez effectuer des consultations juridiques ou des actes de procédure avant la déclaration du sinistre, mais pour que l’assureur accepte de les prendre en charge, vous devrez prouver qu’ils étaient urgents. Par exemple, si vous mandatez en urgence un commissaire de justice pour constater une situation afin de constituer une preuve.

Concrètement les frais d’avocat antérieur à la déclaration du sinistre à l’assureur ne seront pas pris en charge. Ainsi, si vous contactez votre avocat avant la protection juridique, il faudra l’informer de l’existence d’une protection juridique pour qu’il ne fasse pas de frais non couverts.

Michel Orsini
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
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https://www.orsini-avocat.com

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