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Post : Fusion Tribunal d'instance et TGI
Bonjour, A partir du 1er janvier 2020, s'opérera la fusion du tribunal d'instance avec le tribunal de grande instance. Concrètement, comment seront distribuées les nouvelles affaires au fond ? Entre quelle juridiction et quelle juridiction ? On m'a parlé du tribunal judiciaire et du juge des content...
- Lun 16 Sep 2019 10:04
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Fusion Tribunal d'instance et TGI - Réponses: 0
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Post : Pose d'un ou deux jours de congés payés
Bonjour, J'ai une question à poser qui me concerne directement. J'ignore si je suis dans la bonne rubrique donc excusez-moi si ce n'était pas le cas, et merci de m'orienter le cas échéant vers la bonne rubrique. Je suis salarié dans un cabinet de profession libérale. J'ai 26 jours de congés cette an...
- Ven 06 Sep 2019 15:38
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Pose d'un ou deux jours de congés payés - Réponses: 0
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