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Post : Re: Validité avis de passage huissier
Oui mais si les conditions ne sont pas remplies pour que je prenne connaissance de cet avis? Est-ce que le couloir collectif est mon domicile? Il y a déjà eu une jurisprudence dans le même cas.
- Mer 08 Avr 2020 23:12
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Validité avis de passage huissier - Réponses: 2
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Post : Validité avis de passage huissier
Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me dire si l'avis de passage d'un huissier laissé en dehors d'une boite aux lettres individuelle, c'est à dire posé sur un compteur dans un couloir collectif d'une résidence, est valide ? Sachant que n'importe qui peut avoir pris cet avis, et que la porte de la rés...
- Ven 06 Mar 2020 20:06
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Validité avis de passage huissier - Réponses: 2
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