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En effet, la convocation est-elle devant le JEX, les dispostions de la loi du 9 juillet 91 relative aux voies d'exécution s'appliquent peut être. Dans ce cas, les dispositions des articles 10 à 14 du décret du 31 juillet 92 sont applicables et les modes de représentation sont ceux du TI "Vous ...
- Sam 10 Nov 2007 12:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: représentation devant tgi ? - Réponses: 7
- Vus: 4224
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Laure74,
merci !
merci !
- Sam 10 Nov 2007 11:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: représentation devant tgi ? - Réponses: 7
- Vus: 4224
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Bonjour,
peut etre répondre à des annonces où le niveau licence est demandé et espérer ensuite progresser. de toutes façons il faut se faire de l'experience.
bonne chance
peut etre répondre à des annonces où le niveau licence est demandé et espérer ensuite progresser. de toutes façons il faut se faire de l'experience.
bonne chance
- Ven 09 Nov 2007 18:54
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Travailler avec un Master 1 ? - Réponses: 6
- Vus: 7180
Post :
merci,
il me semblait bien mais etes vous sur que cela concerne toutes les affaires?
la convocation mentionne un "fondé de pouvoir", est ce reservé aux entreprises ?
il me semblait bien mais etes vous sur que cela concerne toutes les affaires?
la convocation mentionne un "fondé de pouvoir", est ce reservé aux entreprises ?
- Ven 09 Nov 2007 18:49
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: représentation devant tgi ? - Réponses: 7
- Vus: 4224
Post : représentation devant tgi ?
bonjour,
une personne est convoquée devant le tgi pour distribution suite à saisie, mais elle habite très loin...
puis-je la représenter ?
merci pour vos réponses
une personne est convoquée devant le tgi pour distribution suite à saisie, mais elle habite très loin...
puis-je la représenter ?
merci pour vos réponses
- Ven 09 Nov 2007 18:22
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: représentation devant tgi ? - Réponses: 7
- Vus: 4224
Post :
lucio,
n'ayez pas trop d'inquiétude si vous avez une spé et que vous etes avocat en plus, c'est beaucoup plus facile et il y a du travail pour vous.
Le plus dur (et j'en sais quelque chose) est de n'être QUE juriste même spécialisé...
n'ayez pas trop d'inquiétude si vous avez une spé et que vous etes avocat en plus, c'est beaucoup plus facile et il y a du travail pour vous.
Le plus dur (et j'en sais quelque chose) est de n'être QUE juriste même spécialisé...
- Jeu 13 Sep 2007 16:30
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Que se passe-t-il avec le marché du travail? - Réponses: 30
- Vus: 13461
Post :
Re-bonjour,
Merci de ces éclaircissements!
Bien cordialement.
Merci de ces éclaircissements!
Bien cordialement.
- Jeu 06 Sep 2007 17:39
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: stage et 35h - Réponses: 3
- Vus: 1624
Post : stage et 35h
Bonjoour! Selon vous un stagiaire peut-il effectuer plus de 35h ? en pratique, c'est très courant mais est-ce légal? mon idée : la durée légale du travail concerne les salariés or le stagiaire n'est pas salarié... j'attend vos réponses avec si possible une base juridique... D'avance merci!!
- Jeu 06 Sep 2007 16:48
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: stage et 35h - Réponses: 3
- Vus: 1624
Post : Conservation des documents
Bonjour,
Quelqu'un connait-il la durée légale (ou durée "conseillée") pendant laquelle une entreprise doit conserver les documents relatifs à la formation professionnelle continue?
Merci d'avance
Quelqu'un connait-il la durée légale (ou durée "conseillée") pendant laquelle une entreprise doit conserver les documents relatifs à la formation professionnelle continue?
Merci d'avance
- Jeu 02 Aoû 2007 17:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Conservation des documents - Réponses: 0
- Vus: 723
Post : RE
Il me semble que ce genre de marché bénéficie de procédures simplifiées sans appel à concurrence. Cela se justifie par le faible montant en jeu...
à vérifier dans le code des MP[/quote]
à vérifier dans le code des MP[/quote]
- Jeu 02 Aoû 2007 17:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Filiale EPIC et Obligation de mise en concurrence - Réponses: 5
- Vus: 2168
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