Post : Aliénation

Bonjour,
Existe-t-il des possibilités d'aliénation temporaire (ou provisoire) : une sorte de location à durée déterminée de biens publics ?
où bien cela a-t-il existé dans le passé ?
(question d'étudiant)
Merci
de ortavi
Sam 04 Avr 2020 2:13
Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: Aliénation
Réponses: 0
Vus: 81772
Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28101 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs