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Post : Assemblée plénière Cour de cassation
Bonjour à tous, Me replongeant dans mes cours de licence afin de passer un examen professionnel, une phrase a attiré mon attention (et ma confusion) : "Si elle [la Ccass réunie en Assemblée plénière] opère un renvoi, la juridiction aura l'obligation de se conformer à la décision de l'Assemblée ...
- Mer 22 Avr 2020 17:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assemblée plénière Cour de cassation - Réponses: 0
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